La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Celice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Monod, Colin et Stoclet - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 mai 2016, 15-84026
...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Monod, Colin et Stoclet...Statuant sur le pourvoi formé par : - Le centre hospitalier de Valence, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 23 février 2015, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 30 000 euros d'amende, dont 20 000 euros avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 mars 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 mai 2016, 15-17677
...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en la forme des référés par le président d'un tribunal de grande instance Saint-Denis de la Réunion, 23 avril 2015, que la Société d'économie mixte d'aménagement et de construction la SEMAC a lancé un appel d'offres portant sur un lot d'un marché de construction de logements sociaux ; que la commission d'appel d'offres ayant...
