Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Marc Levis, SCP Spinosi et Sureau dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 juin 2016, 15-16444
...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Marc Lévis, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 10 février 2015, que se plaignant de troubles anormaux de voisinage engendrés par l'installation d'une pompe à chaleur, la pose d'une caméra et le scellement de gonds dans un mur ainsi que de l'absence d'achèvement du mur mitoyen de séparation des propriétés par ses voisins, M. et Mme X..., M. Y... a assigné ces derniers...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 avril 2016, 15-12251
...SCP Boullez, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Marc Lévis, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 6 du code civil, ensemble l'article L. 311-31 du code de la consommation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, les 16 janvier et 19 mars 2012, M. et Mme X... ont conclu deux contrats de fourniture et d'installation de panneaux photovoltaïques et d'éoliennes avec la société Vivaldi environnement, aujourd'hui...
