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Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Foussard et Froger, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 juin 2016, 14-28980

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Foussard et Froger, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mars 2016, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. et Mme X... se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 25 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris, au profit de la commune de...

France | 30/06/2016 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 juin 2016, 15-18516

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Foussard et Froger, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mars 2016, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. et Mme X... se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 3 février 2015 par la cour d'appel de Paris, au profit de M. Y..., ès qualités...

France | 30/06/2016 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 septembre 2015, 14-20514 et suivant

... Texidor, SCP Foussard et Froger, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° N 14-20. 514 et P 14-20. 515 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Rennes, 3 juin 2014, RG n° 13/ 01781 et n° 13/ 06409, que la société Deca France et Co, ayant pour actionnaires les sociétés Gremald et Bagmac, M. X... et Mme Y..., a, sur les conseils de la société Grant Thornton Corporate Finances confié une opération...

France | 24/09/2015 | Chambre civile 2
 
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