Recherche de avec pour avocat SCP Cabinet Colin-Stoclet, SCP Celice, Texidor, Perier dans la jurisprudence francophone

...SCP Cabinet Colin - Stoclet, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 février 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 169 F-D Pourvoi n° W 18-24.793 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 FÉVRIER 2021 La société DV électricité, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , anciennement dénommée sociét...

...SCP Cabinet Colin - Stoclet, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Désistement M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 32 F-D Pourvoi n° X 19-19.002 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JANVIER 2021 La société Eurodif, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° X 19-19.002 contre l'arrêt...

...SCP Cabinet Colin-Stoclet, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 novembre 2020 Cassation sans renvoi Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 694 F-D Pourvoi n° D 18-26.272 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 NOVEMBRE 2020 La société ..., dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° D 18-26.272 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2018...