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...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; SCP DELVOLVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme U...M..., Mme N...K..., Mme R...J..., Mme H...G...et M. T...E..., l'association des Amis naturalistes des coteaux d'Avron ANCA, Mme P...E..., Mme V...F..., M.C... E..., M. I...E..., M. A...E..., Mme B...E..., Mme L...E..., Mme O...E..., Mme Q...E...et Mme D...E..., la commune du Plessis-Trévise Val-de-Marne et l'association Rassemblement pour l'étude de la nature et l'aménagement de Roissy-en-Brie et son district RENARD ont...

...SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; SCP DELVOLVE...Vu la procédure suivante : La SARL Floss a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 août 2014 par lequel le préfet de l'Oise a autorisé les agents et mandataires de la communauté d'agglomération creilloise et de la société anonyme d'économie mixte Sequano Aménagement à pénétrer dans sa propriété, située 6 rue des usines à Creil. Par une ordonnance n° 1500068 du 21 janvier 2015, le juge des référés du tribunal...

...SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; SCP DELVOLVE, DELVOLVE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 janvier et 2 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Mehdi C, demeurant ... ; M. C demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 09VE02800 du 5 novembre 2009 par laquelle le président de la deuxième chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement n° 0601455 du 5 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Versailles lui a enjoint de faire cesser le...