Recherche de avec pour avocat SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT dans la jurisprudence francophone - page 11

...SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER...Vu la requête transmise par télécopie au greffe de la Cour le 16 juin 2006, régularisée le 20 juin 2006, présentée pour la COMMUNE DE MONTBLANC 34290, représentée par son maire en exercice, par la SCP Coulombie-Gras-Cretin-Becquevort, avocat ; la COMMUNE DE MONTBLANC demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 06002547, en date du 24 mai 2006, par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Montpellier a ordonné, à la demande du préfet de l'Hérault, la suspension de la délibération, en date du 27 octobre 2005, par...

...SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille par voie de télécopie le 14 janvier 2005 sous le n°05MA00061, régularisée le 19 janvier 2005, présentée par Me Gras, avocat, pour la société DUMEZ, représentée par son gérant, dont le siège est 1787 avenue Albert Einstein à Montpellier ; La société demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n°9802783 du 22 octobre 2004, notifié le 15 novembre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à la...

...SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 décembre 2006 sous le n , présentée pour la COMMUNE DU GRAU DU ROI représentée par son maire en exercice, par la SCP d'avocats Coulombie-Gras-Cretin-Becquevort ; La COMMUNE DU GRAU DU ROI demande à la Cour : 111 d'annuler les articles 2 et 3 du jugement n° 0202414-0202415 en date du 17 octobre 2006 du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'ils la condamnent ainsi que la SARL Entreprise Lefebvre à payer la somme de 17.227,10 euros TTC au...

...SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER...Vu la requête enregistrée le 16 juin 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA01540, présentée par Me Gras, avocat, pour la COMMUNE DE BEZIERS Hérault ; La COMMUNE DE BEZIERS demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0000785 du 25 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 14 mars 1996 par laquelle le conseil municipal de Villeneuve Lès Béziers a décidé de résilier la convention passée le 10 octobre 1986 avec...

...SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée par la SCP Coulombie - Gras - Cretin - Becquevort - Rosier ; pour la COMMUNE DE SETE, représentée par son maire, la COMMUNE DE SETE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305716 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 13 décembre 2005 en tant qu'il l'a condamnée à verser la somme de 5 500 euros à M. Georges X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de...

...SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER...Vu I°, sous le n° 04MA02469, la requête, enregistrée le 6 décembre 2004, présentée pour la COMMUNE DE VITROLLES, représentée par son maire, par la SCP Coulombie - Gras - Cretin - Becquevort - Rosier, avocats ; La COMMUNE DE VITROLLES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0300675 du 5 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'appel de Marseille a, d'une part, annulé la décision de la commission d'appel d'offres de la COMMUNE DE VITROLLES en date du 6 décembre 2002 par laquelle elle a retenu le...

...SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée le 20 janvier 2004, présentée pour la COMMUNE DU LAVANDOU, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par une délibération du conseil municipal du 17 mars 2001, par la SCP d'avocats Coulombie-Gras-Cretin-Becquevort ; La COMMUNE DU LAVANDOU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-01696 en date du 9 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de l'Association de Défense de l'Environnement de Bormes et du Lavandou, l'arrêt...

...SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée le 10 février 2004, présentée pour la COMMUNE DU LAVANDOU, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par une délibération du conseil municipal du 17 mars 2001, par la SCP d'avocats Coulombie-Gras-Cretin-Becquevort ; La COMMUNE DU LAVANDOU demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 03-00213 en date du 9 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de l'Association de Défense de l'Environnement de Bormes et du Lavandou, l'arrêté en...

...SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER...Vu, la requête transmise par télécopie, enregistrée le 2 avril 2004, présentée pour la COMMUNE DU LAVANDOU, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par une délibération du conseil municipal du 17 mars 2001, par la SCP d'avocats Coulombie-Gras-Cretin-Becquevort, La COMMUNE DU LAVANDOU demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 03-02779 en date du 18 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de l'Association de Défense de l'Environnement de Bormes et du Lavandou, l'arrêté en...

...SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 mai 2005 sous le n° 05MA01263, présentée par Me Crétin, avocat, pour Mme Fabienne X, domiciliée ...; Mme X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n° 0304027 du 1er mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté de cessibilité du 12 mars 2003 du préfet de l'Hérault relatif à l'aménagement de la ZAC Port Marianne-Jardins de la Lironde ; 2 de condamner l'Etat à supporter...