Recherche de avec pour avocat SCP CORNILLE - FOUCHET dans la jurisprudence francophone

68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. -... ...SCP CORNILLE - FOUCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon, d'une part, d'annuler la décision du 29 septembre 2020, par laquelle le maire de la commune de Mars-sur-Allier s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux portant sur la réalisation d'une piscine sur un terrain sis route du Veudre, d'autre part, de condamner cette commune à lui verser une indemnité de 60 970...

...SCP CORNILLE - FOUCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... et autres ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 octobre 2018 par lequel le maire de Megève a accordé à la société Anthelios un permis de construire quatre bâtiments à usage d'habitation collective comprenant trente logements et deux garages enterrés, sur un terrain situé au lieu-dit " Le Bouchet ", ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 1902201 du 22 avril 2020, le tribunal administratif de Grenoble a annulé ce permis...