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| 54-05-05-02-05 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. Intervention d'une décision juridictionnelle. ... ...SCP CORNILLE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 août 2011 et 6 janvier 2012 présentés pour l'Association centre de loisirs des éclaireurs de Gascogne dont le siège est 7 route du Martinet au Lieu-dit " Le Pas de Pajot " à Salles 33770, par la Scp Cornille ; L'Association centre de loisirs des éclaireurs de Gascogne demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805611 du 28 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté, comme portée devant une...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SCP CORNILLE...Vu I°, sous le n° 08BX02785, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 novembre 2008, présentée pour M. Roger André , demeurant ..., par la SCP Cornille, société d'avocats ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503306 du 31 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er juillet 2005 par lequel le maire de la commune de Mérignac a délivré à la SCI Meriland un permis de construire modificatif sur un terrain situé 19 rue de...
...SCP CORNILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 avril 2010 sous le n° 10BX00956, présentée pour M. Thierry X demeurant ... par la S.C.P. d'Avocats Cornille ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0800367, 0802403 en date du 18 février 2010 en tant que le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 mai 2008 par laquelle le maire de la commune de Bidart a refusé de lui délivrer un permis de construire pour des travaux de restauration d'une maison d'habitation, ensemble le rejet implicite du recours gracieux formé contre...
...SCP CORNILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 juillet 2008 sous le n° 08BX01976, présentée pour la S.A. GROUPE PATRICE PICHET, anciennement dénommée SA EUROBAT, dont le siège est 20-24 avenue de Canteranne à Pessac 33600, par la SCP d'avocats Cornille ; La S.A. GROUPE PATRICE PICHET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503870 du 5 juin 2008 du Tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 août 2005 par lequel le maire de la commune de Fargues Saint Hilaire lui a refusé le permis de construire cinq bâtiments de soixante-dix...
...SCP CORNILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 juillet 2008 sous le n° 08BX01977, présentée pour la SOCIETE PROMOBAT dont le siège est 20-24 avenue de Canteranne à Pessac 33600, par la SCP d'avocats Cornille ; La SOCIETE PROMOBAT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701104 du 5 juin 2008 du Tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 janvier 2007 par lequel le maire de la commune de Fargues Saint Hilaire lui a refusé un permis de construire cinq bâtiments de soixante-trois logements ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3...
...SCP CORNILLE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 juin 2009, présentée pour la SCI DU 9 COURS DE L'INTENDANCE à Bordeaux, dont le siège est le sable rouge à Marcillac 33860, par la SCP Cornille ; La SCI DU 9 COURS DE L'INTENDANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 26 mai 2006 par laquelle la communauté urbaine de Bordeaux CUB a rejeté son opposition au paiement d'une participation forfaitaire correspondant au déficit de deux places de stationnement pour...
...SCP CORNILLE...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2009, présentée pour M. et Mme Léon Roger X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 19 mai 2009 qui a, sur la demande de M. et Mme Y, annulé le permis de construire délivré à M. et Mme X le 22 décembre 2006 par le maire de la commune d'Urrugne en vue d'édifier deux bâtiments à usage d'habitation comportant quatre logements ; 2° de rejeter la demande présentée par M. et Mme Y devant le tribunal administratif ; 3° de condamner M. et Mme Y à leur verser la somme de 3 000 euros au...
...SCP CORNILLE...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2009, présentée pour M. Jean-Louis A, demeurant ... ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 avril 2009, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 octobre 2005 par lequel le maire de Mérignac a délivré à M. David B un permis de construire une maison, ainsi que la décision du 17 janvier 2006 par laquelle cette même autorité a rejeté le recours gracieux tendant au retrait dudit arrêté ; 2° d'annuler les décisions contestées ; 3° de mettre à la charge de la commune de...
...SCP CORNILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 avril 2009 sous le n° 09BX00835, présentée pour la SOCIETE GROUPE PATRICE PICHET dont le siège est 20-24 rue de Canterrabe à Pessac 33600 représentée par son président directeur général en exercice par la SCP d'avocats Cornille ; La SOCIETE GROUPE PATRICE PICHET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701460 en date du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Saint-Georges-des-Coteaux à lui verser la somme de 498.632,63 euros TTC en réparation du...
...SCP CORNILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 juillet 2008 sous le n° 08BX01978, présentée pour la SOCIETE PROMOBAT dont le siège est 20-24 avenue de Canteranne à Pessac 33600 par la SCP d'avocats Cornille ; La SOCIETE PROMOBAT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502753 du 5 juin 2008 du Tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 avril 2005 par lequel le maire de la commune de la Teste-de-Buch a refusé l'autorisation de lotir qu'elle avait sollicitée pour la création de trois lots ; 2° d'annuler l'arrêté attaqu...
