Recherche de avec pour avocat SCP CORNILLE dans la jurisprudence francophone - page 10
Page 10 des 97 résultats trouvés :
| ...SCP CORNILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 juin 2009 sous le n° 09BX01310, présentée pour l'ASSOCIATION DU COMITE DES FETES DE LAVIGNOLLE DE SALLES, dont le siège est 113 route de Compostelle à Salles 33770, par la SCP d'avocats Cornille ; L'ASSOCIATION DU COMITE DES FETES DE LAVIGNOLLE DE SALLES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601310 en date du 9 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision en date du 20 mars 2006 par laquelle le maire de Salles a refusé de mettre à la disposition de l'association Comité de quartier de Lavignolle la...
...SCP CORNILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 juin 2008 sous le n° 08BX01629, présentée pour la S.C.I. DU PAS DE BELLOC, dont le siège est 17 route de Reynaud à Gaillan-en-Médoc 33340 et pour la SOCIETE ALDI MARCHE, dont le siège est ZAE Les Cadaux à Saint-Sulpice-La-Pointe 81370, par la SCP d'avocats Cornille ; La S.C.I. DU PAS DE BELLOC et la SOCIETE ALDI MARCHE demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504767 en date du 30 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision en date du 19 octobre 2005 par laquelle la commission départementale...
...SCP CORNILLE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 25 juillet 2007, présentée pour Mme Josette X demeurant ..., par Me Cornille, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 25 octobre 2004 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sainte Eulalie a instauré le droit de préemption urbain renforcé sur l'ensemble des aliénations et cessions qui interviendraient dans le secteur du Ruault ; 2° d'annuler la délibération litigieuse ; 3° de mettre à la...
...SCP CORNILLE...Vu la requête enregistrée le 11 mai 2007 au greffe de la cour, présentée pour M. Bernard X, demeurant ... et Mme Agnès Y, demeurant ..., par Me Cornille, avocat ; M. X et Mme Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 14 févier 2007 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande d'annulation, d'une part, de la délibération, en date du 5 décembre 2003, par laquelle le conseil municipal de la commune de Léognan a approuvé son plan local d'urbanisme, d'autre part, de la décision du maire refusant de saisir le conseil municipal afin qu'il retire ledit plan ; 2...
...SCP CORNILLE...Vu la requête enregistrée le 11 mai 2007 au greffe de la cour, présentée pour M. Bernard Y, demeurant ... et pour Mme Agnès Z, demeurant ..., par Me Cornille, avocat ; M. Y et Mme Z demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 13 mars 2007 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande d'annulation pour excès de pouvoir du permis de construire, en date du 22 octobre 2003, délivré par le maire de Léognan à M. et Mme X ; 2° d'annuler ledit permis de construire ; 3° de condamner la commune de Léognan ainsi que M. et Mme X à leur verser la somme de 2 500 € au titre de...
...SCP CORNILLE...Vu l'ordonnance en date du 30 mai 2006 portant, en application des articles L. 911-4 et R. 921-1 et suivants, ouverture d'une procédure juridictionnelle tendant à l'exécution du jugement en date du 6 décembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de M. Jean-Francis Y, la délibération en date du 1er septembre 2003, par laquelle le conseil municipal de la commune de Canéjan a décidé d'user de son droit de préemption sur un terrain, sis 36 chemin de Maugey à Canéjan, appartenant à M. Michel Y et la délibération en date du 6 octobre 2003 par laquelle la communauté de...
...SCP CORNILLE...Vu la requête enregistrée le 6 février 2006 au greffe de la cour, présentée pour la COMMUNE DE CANEJAN, représentée par son maire en exercice, et pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CESTAS-CANEJAN, dont le siège est Mairie de Cestas BP 9 à Cestas Cedex 33611, représentée par son président en exercice, par la SCP Cornille ; La COMMUNE DE CANEJAN et la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CESTAS-CANEJAN demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 décembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de M. Jean-Francis Y, la délibération du conseil...
