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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3 (bis), 03 octobre 2006, 04DA00254

...SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par la SCP Cochemé-Kraut ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-1729 en date du 12 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a ramené le montant de ses honoraires à la somme de 14 660,53 euros dont 2 402,57 euros au titre de la taxe sur la valeur ajoutée ; 2° de fixer le montant de ses honoraires à la somme de 20 943,62 euros toutes taxes comprises ; Il soutient que le jugement querellé est entaché d'une erreur...

France | 03/10/2006 | 2e chambre - formation a 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 5 (bis), 27 juin 2006, 05DA00089

...SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Virgil X, demeurant ..., par la SCP Cochemé-Kraut ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101900 du 23 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a condamné le centre hospitalier de Bernay à lui verser, premièrement, la somme de 500 euros avec intérêts au taux légal à compter du 6 juillet 2001 en réparation des préjudices subis à la suite de son hospitalisation dans cet établissement et, deuxièmement, la somme de 800 euros au titre de...

France | 27/06/2006 | 2e chambre - formation a 5 (bis)
 
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