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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP CLEMANG et GOURINAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...F...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 12 mars 2015 par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1501026 du 30 juin 2015, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP CLEMANG et GOURINAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 27 février 2015 par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or a refusé de l'admettre au séjour au titre de l'asile, lui a refusé le renouvellement de son autorisation de séjour sur le fondement de l'article L. 311-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, lui a...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP CLEMANG et GOURINAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...C...a demandé au magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon l'annulation des arrêtés du 30 décembre 2015 par lesquels le préfet de la Côte-d'Or l'a, d'une part, obligé à quitter le territoire français sans délai et, d'autre part, assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1503559 et 1503560 du 4 janvier 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP CLEMANG et GOURINAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions en date du 28 juillet 2014 par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1402831 du 26 février 2015, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés...
