Recherche de avec pour avocat SCP CLARA COUSSEAU OUVRARD dans la jurisprudence francophone - page 3
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...SCP CLARA - COUSSEAU - OUVRARD...Vu la requête, télécopiée le 15 septembre 2004, confirmée par courrier enregistré le 16 septembre 2004, présentée pour M. et Mme Daniel X, demeurant ..., par Me Ouvrard, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2004 en date du 9 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à la décharge ou à la réduction de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1992 et des pénalités dont elle a été assortie ; 2° de prononcer la...
...SCP CLARA COUSSEAU OUVRARD PAGOT REYE SAUBOLE SEJOURNE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2004 au greffe de la Cour et le mémoire complémentaire, enregistré le 2 avril 2004, présentés pour Me COURRET X..., MANDATAIRE Z... DE LA SOCIETE AGENCE MELL, dont le siège est 10 promenoir du Drakkar place de la Petite Sirène La Rochelle 17000, par la SCP Clara Cousseau Ouvrard Pagot Reye Saubole Sejourne et associés ; Me COURRET X..., MANDATAIRE Z... DE LA SOCIETE AGENCE MELL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201868 du 19 novembre 2003, par lequel Tribunal administratif...
...SCP CLARA COUSSEAU OUVRARD PAGOT REYE SAUBOLE ET ASSOCIES...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 mars 2002, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Lachaume, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : - d'annuler le jugement du 2 juillet 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Saujon à leur verser une somme de 320 105.44 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 12 septembre 1998, en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subi du fait de la résiliation du contrat de...
...SCP CLARA COUSSEAU OUVRARD PAGOT REYE SAUBOLE SEJOURNE ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 5 novembre 2003 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour la COMMUNE DE LA FORÊT SUR SEVRE par Me Delvolvé, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, et par Me Lachaume, avocat ; la commune demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 17 septembre 2003 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Poitiers l'a condamnée à verser à Mme X une allocation pour perte d'emploi ; 2 de condamner Mme X à lui verser une somme de 800 euros au titre de l'article...
...SCP CLARA COUSSEAU OUVRARD PAGOT REYE SAUBOLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 23 avril 2002, sous le n° '02BX00765, présentée pour le CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE CNED, dont le siège est Téléport 2 2 bld Nicéphore Niepce BP 80300 à Futuroscope Cedex 86963, représenté par son directeur général, par la SCP Clara-Cousseau-Ouvrard-Pagot-Reye-Saubole-Sejourne et associés, avocat ; Le CNED demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 13 février 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers l'a condamné à verser...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 22 mai 2003, 99BX01238
...SCP CLARA COUSSEAU OUVRARD PAGOT REYE SAUBOLE SEJOURNE...Vu la requête et les mémoires enregistrés au greffe de la cour le 21 mai 1999, le 6 juin 2000, le 23 janvier 2001 et le 24 janvier 2002 présentés par la S.C.I. DES GRANDS MORTIERS ayant son siège social, ... par Me Y... ; La S.C.I. DES GRANDS MORTIERS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 mars 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la ville de Poitiers à réparer les préjudices résultant de la présence d'arbres et à ce que soit ordonné à la commune de...
