Recherche de avec pour avocat SCP CHOUCROY, GADIOU, CHEVALLIER ; SCP PARMENTIER, DIDIER dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 28 mars 2008, 286887
...SCP CHOUCROY, GADIOU, CHEVALLIER ; SCP PARMENTIER, DIDIER ; SCP GATINEAU...Vu, 1° sous le numéro 286887, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 novembre 2005 et 30 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-SAINT-DENIS, dont le siège est 195, avenue Paul Vaillant-Couturier à Bobigny cedex 93014 ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-SAINT-DENIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 7 septembre 2005 par lequel la...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 26 juillet 2006, 284878
...SCP CHOUCROY, GADIOU, CHEVALLIER ; SCP PARMENTIER, DIDIER...Vu la décision en date du 25 janvier 2006 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a décidé qu'une astreinte est prononcée à l'encontre de M. et Mme Guillaume A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de la COMMUNE DE LA SOUCHE et de la SCP...
| France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 25 janvier 2006, 284878
135-01-04 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES. - SERVICES PUBLICS LOCAUX. - SERVICE PUBLIC DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET... ...SCP CHOUCROY, GADIOU, CHEVALLIER ; SCP PARMENTIER, DIDIER...Vu la décision en date du 25 janvier 2006 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a décidé qu'une astreinte est prononcée à l'encontre de M. et Mme Guillaume A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les...
