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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 21 novembre 2023, 19BX00877
68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Procédure d'attribution. - Instruction de la demande.... ...SCP CHONG-SIT et DOUTRELONG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et Mme F... B... ont demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2015 par lequel le maire de Cayenne a accordé à M. E... un permis de construire pour la réalisation d'une maison d'habitation sur une parcelle cadastrée BM 686 située 1222 route de Bourda à Cayenne. Par un jugement n° 1700141 du 27 décembre 2018, le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 27 avril 2021, 20BX02972
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP CHONG-SIT et DOUTRELONG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 4 avril 2019 par laquelle le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1900822 du 9 juillet 2020, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2020, M. A..., représenté par la SCP Chong-Sit et Doutrelong, demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 09 mars 2021, 19BX00877
68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande. 68-03-03... ...SCP CHONG-SIT et DOUTRELONG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... G... et Mme I... E... ont demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler le permis de construire une villa délivré le 8 décembre 2015 par le maire de Cayenne à M. H.... Par un jugement n° 1700141 du 27 décembre 2018, le tribunal a rejeté leur demande comme irrecevable. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2019, M...
...SCP CHONG-SIT et DOUTRELONG...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2014 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 25 juillet 2014, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par MeC... ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301062 du 14 mai 2014 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 septembre 2013 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui accorder un titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un titre de séjour...
...SCP CHONG-SIT et DOUTRELONG...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant ..., par MeC... ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301063 du 21 mai 2014 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 septembre 2013 par lequel le préfet de la Guyane lui a refusé le séjour ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un titre de séjour temporaire sous astreinte de 50 euros par jour de retard et à défaut d'enjoindre au préfet de la...
...SCP CHONG-SIT et DOUTRELONG...Vu la requête enregistrée le 20 février 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 1er mars 2012, présentée pour M. Dumond Emile X, demeurant ..., par Me Doutrelong ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1100754 du 19 janvier 2012, par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 mai 2011 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3...
...SCP CHONG-SIT et DOUTRELONG...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 1er septembre 2009, présentée pour M. Raul A, demeurant ..., par Me Doutrelong, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 janvier 2009 par lequel le préfet de la Guyane lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler la décision de refus de séjour et d'obligation de quitter le...
...SCP CHONG SIT et DOUTRELONG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 novembre 2007 par télécopie, régularisée par la production de l'original le 22 novembre 2007 sous le n° 07BX02278 présentée pour M. Miguel X, demeurant ..., par la SCP Chong Sit et Doutrelong ; Il demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 4 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Guyane du 11 mai 2007 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de...
