Recherche de avec pour avocat SCP CHOFFRUT-BRENER dans la jurisprudence francophone - page 7
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...SCP CHOFFRUT-BRENER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 février 2010, présentée pour M. Gilles A demeurant ... par la SCP ACG et Associés ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700729 en date du 10 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 janvier 2007, par laquelle le Premier ministre a refusé de lui accorder l'aide financière instituée par le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004, pour les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième...
...SCP CHOFFRUT-BRENER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 février 2010, présentée pour M. Serge A demeurant ..., par la SCP ACG et Associés ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700540 en date du 10 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 janvier 2007 par laquelle le Premier ministre a refusé de lui accorder l'aide financière instituée par le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004, pour les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre...
...SCP CHOFFRUT-BRENER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 février 2010, présentée pour M. Marcel A demeurant ..., par la SCP ACG et Associés ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700337 en date du 10 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 janvier 2007 par laquelle le Premier ministre a refusé de lui accorder l'aide financière instituée par le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004, pour les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième...
...SCP CHOFFRUT-BRENER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 février 2010, présentée pour M. Danièle A demeurant ..., par la SCP ACG et Associés ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700534 en date du 10 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 5 janvier 2007 par laquelle le Premier ministre a refusé de lui accorder l'aide financière instituée par le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004, pour les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième...
...SCP CHOFFRUT-BRENER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 février 2010, présentée pour M. Gérard A demeurant ..., par la SCP ACG et Associés ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801678 en date du 10 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 mai 2008 par laquelle le Premier ministre a refusé de lui accorder l'aide financière instituée par le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004, pour les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième guerre...
...SCP CHOFFRUT-BRENER...Vu l'ordonnance n° 309034 en date du 20 juin 2008, enregistrée au greffe de la Cour le 27 juin 2008, par laquelle le Conseil d'Etat a attribué le jugement de la requête de M. A à la Cour administrative d'appel de Nancy ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 3 septembre et 21 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jack A, demeurant ..., par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocats aux conseils ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401922-0500706 en date du 3 juillet 2007 du Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 31 mai 2010, 09NC00480
...SCP CHOFFRUT-BRENER...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2009, présentée pour M. Guy A, demeurant ..., par Me Choffrut ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 29 janvier 2009 du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 21 décembre 2005 de la commission départementale d'aménagement foncier des Ardennes, concernant son compte de propriété n° 206, dans le cadre du remembrement de la commune de Novy-Chevrières ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...
