| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 20 juillet 2021, 20NC00301
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP CHOFFRUT BOIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... G... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 8 août 2019 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1902221 du 20 décembre 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêté du 8...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 15 juillet 2021, 21NC00614
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP CHOFFRUT BOIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2020 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 27 mai 2021, 20NC02120
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP CHOFFRUT BOIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif D...-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2019 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2000312 du 9 juin 2020, le tribunal administratif D...-en-Champagne a rejeté la demande. Procédure devant la...