Recherche de avec pour avocat SCP CHIREZ-TOURNEUR-ZALMA dans la jurisprudence francophone

...SCP CHIREZ TOURNEUR ZALMA D'ASTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 31 janvier 2000, sous le n°00MA192, et le mémoire, enregistré le 22 février 2002, présentés pour la COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER, représentée par son maire en exercice, par Me A..., avocat ; La COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°96-4102, en date du 2 décembre 1999, du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il a annulé l'arrêté, en date du 22 août 1996, par lequel le maire de la COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER a délivré à la société Mac Donald's...

...SCP CHIREZ-TOURNEUR-ZALMA...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 août 1999, sous le n° 99MA01672, la requête présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par Me ZALMA, avocat ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 96-1079 en date du 1er juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 10 janvier 1996 par laquelle le maire de la commune de BREIL-SUR-ROYA s'est opposé à la réalisation des travaux qu'il avait déclarés ; 2'/ d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; Classement CNIJ...