Recherche de avec pour avocat SCP CHERRIER VENNAT TERRIOU RADIGON dans la jurisprudence francophone

68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. -... ...SCP CHERRIER VENNAT TERRIOU RADIGON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision tacite par laquelle le maire de la commune de Saint-Jean-Saint-Gervais, agissant au nom de l'Etat, ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par M. F... E... en vue de la construction d'une véranda sur un terrain...

68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SCP CHERRIER VENNAT TERRIOU RADIGON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... E... et Mme F... C... épouse E... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du 4 mars 2016 par laquelle le conseil municipal de la commune de Loubeyrat a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'elle délimite deux zones Ac sur les parcelles cadastrées ZH 8 et ZP 9 situées au...

36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. ... ...SCP CHERRIER VENNAT TERRIOU RADIGON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D...A...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD François Greze à lui verser: 1° la somme de 1 979,13 euros à titre de " dommages et intérêts " résultant de la requalification de son contrat de travail ; 2° la somme de 9 748,26 euros à titre de paiement des arriérés de rémunération...