Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP CEZANNE GEIGER dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 21 avril 2008, 07MA00345

...SCP CEZANNE GEIGER et ASSOCIE...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA00345, présentée par la SCP Cézanne-Geiger et associé, avocat pour M. Lahbib X, élisant domicile chez Mme et M. X, ... ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0402768 du 18 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation du refus qui lui a été opposé au guichet de la préfecture de Vaucluse d'instruire sa demande de titre de séjour ainsi que de la décision implicite par laquelle le...

France | 21/04/2008 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 29 juin 2006, 03MA00448

...SCP CEZANNE GEIGER et ASSOCIE...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2002, sous le numéro 02MA00448, présentée pour M. et Mme Gérard X, demeurant ..., par Me Laurent North ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9705281 en date du 28 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1989 au 31 décembre 1991 et des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de les décharger des dits droits supplémentaires de taxe...

France | 29/06/2006 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 12 février 2004, 02MA01432

...SCP CEZANNE GEIGER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 juillet 2002 sous le n° 02MA01432, présentée pour Mme Y, demeurant ... ; Mme Y demande à la Cour d'annuler le jugement n° 01-4089 et 01-5470 du 7 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de M. et Mme X, la décision en date du 26 février 2001 par laquelle le maire d'Orange a autorisé les travaux qu'elle a déclarés le 26 janvier 2001 ; Classement CNIJ : 68-04-045-02 C Elle soutient : - que le jugement attaqué ne mentionne pas le mémoire qu'elle a adress...

France | 12/02/2004 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 20 octobre 2003, 00MA00484

...SCP CEZANNE - GEIGER...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 mars 2000, sous le n°'00MA00484, présentée pour M. Christophe X, demeurant chez ..., par la SCP Cézanne Geiger, avocats à la Cour ; M.X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99 2525 et n° 99 2527 en date du 15 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 26 janvier 1999 par laquelle le sous-préfet de Carpentras Vaucluse a prononcé la fermeture administrative pour une durée de deux mois du débit de boissons...

France | 20/10/2003 | 5eme chambre - formation a 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award