La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP CELICE BLANCPAIN SOLTNER - page 93
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| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 16 octobre 2009, 310643
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 novembre 2007, l'ordonnance du 8 novembre 2007 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Douai a transmis au Conseil d'Etat, en application des articles R. 351-2 et R. 811-1 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour pour la SOCIETE TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE ; Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 26 juillet et 18 septembre 2007 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, et le nouveau...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 16 octobre 2009, 322655
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi, enregistré le 24 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE dont le siège social est situé Parc d'activités de la vallée de l'Escaut Sud, BP 16 à Onnaing 59264 ; la SOCIETE TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 30 septembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement en date du 26 avril 2007 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande en...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 21 octobre 2009, 300038
55-01-02-02 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES. QUESTIONS PROPRES À... ...SCP COUTARD, MAYER, MUNIER-APAIRE ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 2006 et 20 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Armand A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 26 septembre 2006 par laquelle le Conseil national de l'ordre des pharmaciens a rejeté son recours hiérarchique dirigé contre la...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 21 octobre 2009, 311982
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP ROGER, SEVAUX ; SCP PEIGNOT...Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et le mémoire rectificatif, enregistrés les 31 décembre 2007, 28 février 2008 et 27 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DU HAVRE, dont le siège est Hôpital Jacques Monod 55 bis rue Gustave Flaubert au Havre Cedex 76083 ; le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DU HAVRE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 30 octobre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, après...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 28 octobre 2009, 317010
35-05 FAMILLE. ADOPTION. - REFUS ILLÉGAL D'AGRÉMENT POUR ADOPTER - PRÉJUDICE NÉ DE LA PERTE DE CHANCE D'ADOPTER UN ENFANT PLUS TÔT. 35-05 Le... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin 2008 et 9 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean-François A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 8 avril 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, d'une part, rejeté leur requête tendant à la réformation du jugement du 27...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 29 octobre 2009, 310604
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu 1°/, sous le n° 310604, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 novembre 2007 et 12 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est 45, rue de Paris, à Roissy Charles-de-Gaulle, Cedex 95747, représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE AIR FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 11 septembre 2007 par laquelle l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires ACNUSA lui a infligé une amende...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 29 octobre 2009, 310605
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu 1°/, sous le n° 310605, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 novembre 2007 et 12 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est 45, rue de Paris, à Roissy Charles-de-Gaulle, Cedex 95747, représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE AIR FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 11 septembre 2007 par laquelle l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires ACNUSA lui a infligé une amende...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 29 octobre 2009, 310606
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu 1°/, sous le n° 310606, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 novembre 2007 et 12 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est 45, rue de Paris, à Roissy Charles-de-Gaulle, Cedex 95747, représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE AIR FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 11 septembre 2007 par laquelle l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires ACNUSA lui a infligé une amende...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 29 octobre 2009, 310613
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 novembre 2007 et 12 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est 45, rue de Paris, à Roissy Charles-de-Gaulle, Cedex 95747, représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE AIR FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 11 septembre 2007 par laquelle l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires ACNUSA lui a infligé une amende administrative de 8 000 euros ; 2° de...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 29 octobre 2009, 312822
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu 1°/, sous le n° 312822, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février 2008 et 5 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est 45 rue de Paris à Roissy Charles-de-Gaulle Cedex 95747 ; la SOCIETE AIR FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n°07/938 du 4 décembre 2007 par laquelle l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires ACNUSA lui a infligé une amende administrative de 3 000 euros pour méconnaissance de l'arrêté du 6 novembre...
