La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP CELICE BLANCPAIN SOLTNER - page 85
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| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 19 février 2009, 312201
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu 1°/, sous le n° 312201, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 janvier 2008 et 27 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COMPAGNIES AERIENNES AUTONOMES, dont le siège est 22, rue Bénard à Paris 75014 ; le SYNDICAT DES COMPAGNIES AERIENNES AUTONOMES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision, révélée par l'avis du 29 novembre 2007 du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, par laquelle la société Aéroports de Paris a fixé le tarif de la...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 20 février 2009, 321137
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 septembre et 13 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MONTPELLIER, dont le siège est Hôtel Saint-Come 32 Grand'rue Jean Moulin à Montpellier Cedex 9 34944 ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MONTPELLIER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 15 septembre 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a, à la demande de M. Patrice A, suspendu la décision du 10...
| France, Conseil d'État, 5ème ssjs, 27 février 2009, 318838
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; DE NERVO...Vu le pourvoi, enregistré le 28 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme C...A..., demeurant... ; Mme A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 28 avril 2008 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance en date du 15 janvier 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté pour irrecevabilité sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 03 mars 2009, 310603
44-05-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT. LUTTE CONTRE LE BRUIT. - TRANSPORTS AÉRIENS - AÉROPORTS -... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu 1°/, sous le n° 310603, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 novembre 2007 et 12 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est 45, rue de Paris, à Roissy Charles-de-Gaulle, Cedex 95747, représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE AIR FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 03 mars 2009, 324397
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 janvier 2009, présentée pour M. Patrick A, demeurant au ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers AMF du 4 novembre 2008 prononçant à son encontre un blâme et une sanction pécuniaire d'un million d'euros et ordonnant la publication de cette décision...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 04 mars 2009, 296069
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; BOUTHORS ; SCP BOUTET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er août 2006 et 1er décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'établissement public de la CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE, dont le siège est 30 avenue Corentin Cariou à Paris 75019 ; la CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 1er juin 2006 de la cour administrative d'appel de Paris en tant qu'il a réformé le jugement en fixant les indemnités dues par la société Spie...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 05 mars 2009, 292774
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 avril et 24 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA PROWELL, dont le siège est Z.I. Artois-Flandres Zone E Secteur Ouest à Douvrin 62138 ; la SA PROWELL demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 22 février 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 6 novembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 05 mars 2009, 292775
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 avril et 24 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA PROWELL, dont le siège est Z.I. Artois-Flandres Zone E Secteur Ouest à Douvrin 62138 ; la SA PROWELL demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 7 mars 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 9 novembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 09 mars 2009, 304539
...SCP PEIGNOT, GARREAU ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 6 avril, 6 juillet et 20 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DE LA MARNE, dont le siège est 14 rue du Ruisselet à Reims Cedex 51086 ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 6 février 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, sur appel du centre hospitalier de Denain, d'une part, a annulé le jugement du 23...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 25 mars 2009, 313231
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP CHOUCROY, GADIOU, CHEVALLIER...Vu, 1° sous le n° 313231, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 février et 15 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES, dont le siège est 177, rue de Versailles à Le Chesnay Cedex 78157 ; le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 13 décembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a condamné le centre hospitalier de Versailles à verser à M. A la somme de 100 000...
