La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP CELICE BLANCPAIN SOLTNER - page 84
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| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 31 décembre 2008, 306091
19-06-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILÉES. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE. EXEMPTIONS ET EXONÉRATIONS. -... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mai et 7 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE IRIDIS NORD, dont le siège est 92/98, boulevard Victor Hugo Bâtiment A.3 à Clichy 92115, représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE IRIDIS NORD demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 27 mars 2007 par lequel la...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 14 janvier 2009, 297118
...SCP ROGER, SEVAUX ; SCP GATINEAU, FATTACCINI ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu 1°, sous le n° 297118, le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 5 septembre et 1er décembre 2006 et le 8 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-MARITIME, dont le siège est 50 avenue de Bretagne à Rouen Cedex 1 76039 ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-MARITIME demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 4 juillet 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, sur appel du...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 19 janvier 2009, 315886
01-03-03-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. PROCÉDURE CONTRADICTOIRE. MODALITÉS.... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu 1°/, sous le n° 315886, la requête, enregistrée le 5 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIÉTÉ AIR FRANCE SA, dont le siège est 45 rue de Paris à Roissy Charles-de-Gaulle Cedex 95747 ; la SOCIÉTÉ AIR FRANCE SA demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 13 mars 2008 par laquelle l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires ACNUSA lui a inflig...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 19 janvier 2009, 315887
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE AIR FRANCE SA, dont le siège est 45 rue de Paris à Roissy Charles-de-Gaulle Cedex 95747 ; la SOCIETE AIR FRANCE SA demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 13 mars 2008 par laquelle l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires ACNUSA lui a infligé une amende administrative de 6 000 euros ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 21 janvier 2009, 307220
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juillet et 4 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION VIEILLES MAISONS FRANCAISES, dont le siège est 93, rue de l'Université à Paris 75007, représentée par son président en exercice, M. Alain A, demeurant ..., M. Jean B, demeurant ... et M. Philippe C, demeurant ... ; l'ASSOCIATION VIEILLES MAISONS FRANCAISES et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet du Premier ministre résultant du...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 21 janvier 2009, 320227
...SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu, 1°, sous le n° 320227, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er et 16 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RECHERCHES ET DEVELOPPEMENTS EOLIENS, dont le siège est 21, rue du Faubourg Saint-Antoine à Paris 75011 et la SOCIETE CENTRALE EOLIENNE SAINT-ALBAN-HENANSAL, dont le siège est 21, rue du Faubourg Saint-Antoine à Paris 75011 ; la SOCIETE RECHERCHES ET DEVELOPPEMENTS EOLIENS et la SOCIETE CENTRALE EOLIENNE SAINT-ALBAN-HENANSAL demandent au Conseil...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 22 janvier 2009, 323598
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE FINANCIERE DE PONTARLIER, dont le siège est sis villa Célony, 1175 montée d'Avignon à Aix-en-Provence 13090, représentée par ses dirigeants en exercice, et pour la SOCIETE PHYTORUS, dont le siège est sis parc Ariane, bâtiment B, 11 boulevard de la Grande Thumine à Aix-en-Provence 13090, représentée par ses dirigeants en exercice ; la SOCIETE FINANCIERE DE PONTARLIER et la SOCIETE PHYTORUS demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 13 février 2009, 296117
19-04-02-01-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES.... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 août et 1er décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Marc A, domicilié ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 22 mai 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, confirmant le jugement du 7 mai 2002 du tribunal administratif de Paris, a rejeté sa requête tendant à la...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 18 février 2009, 290961
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP TIFFREAU...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mars et 3 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, dont le siège est Hôtel de la Courly, rue du Lac à Lyon 69003, représentée par son président ; la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON COURLY demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 29 décembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, à la demande de M. D et de Mme C a, d'une part, annulé le jugement du 29 mars 2000 du...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 19 février 2009, 293020
17-03-02-05-01-02 COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR UN CRITÈRE... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai et 24 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Alyette B, M. Yannick B et Mme Jacqueline A, épouse B, demeurant ... ; Mlle B et M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 6 février 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté leur requête...
