La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP CELICE BLANCPAIN SOLTNER - page 34

...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP MONOD, COLIN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juillet et 7 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT SSD, dont le siège est ... 311, à Cannes 06400, représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 7 mai 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, ne faisant que partiellement droit à sa demande, condamné la commune de Roquebrune-Cap-Martin...

19-01-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GÉNÉRALITÉS. - TEXTES FISCAUX. - OPPOSABILITÉ DES INTERPRÉTATIONS ADMINISTRATIVES ART. L. 80 A DU LIVRE... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juillet et 24 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA MARINE COTE D'ARGENT, dont le siège est B.P. 38 à Arcachon 33311, représentée par son président-directeur général en exercice ; la SA MARINE COTE D'ARGENT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 20 mai 2003 par lequel la cour...

37-03-01 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. RÈGLES GÉNÉRALES DE PROCÉDURE. DROITS DU REQUÉRANT. - IMPARTIALITÉ DE LA JURIDICTION -... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 novembre 2003 et 25 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme A...B..., demeurant ... ; M. et Mme A...B...demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 18 septembre 2003 par laquelle le président de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Douai a rejeté leur appel form...

...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; GEORGES...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 décembre 2004 et 21 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ARACHNEE CONCERTS, dont le siège est ... Le Phidias à Orcines 63870 ; la SOCIETE ARACHNEE CONCERTS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 19 novembre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, a rejeté sa demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à la suspension de...

...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 14 août et 14 décembre 2000 et le 15 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Pierre A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 23 mai 2000 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision de la chambre de discipline du conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Lorraine du 10 décembre 1998 prononçant à son...

...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 avril et 28 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Gérard X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 4 février 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, d'une part, annulé le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 7 juillet 1998 ayant annulé à leur demande l'arrêté du 23 décembre 1993 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme avait modifi...

...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête sommaire, le mémoire complémentaire et les observations complémentaires, enregistrés les 11 juin, 13 octobre et 3 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice ; le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES DES BOUCHES-DU-RHONE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 10 avril 2003 par laquelle la section...

...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juin et 16 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Béatrice X, demeurant ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 25 février 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris, en date du 4 octobre 2001, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser à titre principal la prime de commandement...

...FOUSSARD ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 janvier et 17 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES C.N.A.M.T.S., dont le siège est ... 75694, représentée par son président et pour le médecin-conseil, chef du service de l'échelon local du service médical près la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DE SARREGUEMINES, dont le siège est ...Ecole BP 91113 à Sarreguemines 57216 ; la CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES...

...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mars et 16 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X... Z, demeurant ... ; M. Z demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision en date du 15 décembre 2003 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens a rejeté sa demande tendant à ce que lui soit reconnu le bénéfice de l'amnistie instituée par la loi du 6 août 2002 pour les faits qui ont fondé la sanction de l'interdiction d'exercer la pharmacie pendant un...