La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP CELICE BLANCPAIN SOLTNER - page 33
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| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 20 mai 2005, 258061
...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juin et 24 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI BERCY VILLAGE, dont le siège est 1, ... ; la SCI BERCY VILLAGE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 4 avril 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté son appel tendant à l'annulation du jugement du 28 mai 2001 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a annulé, à la demande de MM. Alain-Marie Y... et X... Z, l'arrêté du 2...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 25 mai 2005, 264163
...SCP GATINEAU ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 février et 3 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Francis X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 13 novembre 2003 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, statuant après décision de renvoi du Conseil d'Etat en date du 29 mars 2002, a ramené la durée de l'interdiction d'exercer la pharmacie prononcée le 24 juin 1996 par la chambre de discipline du Conseil régional de l'Ordre des...
| France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 01 juin 2005, 259618
19-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GÉNÉRALITÉS. - TEXTES FISCAUX. - CONVENTION FISCALE ENTRE LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS ET LE CONSEIL DU... ...SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 août et 22 décembre 2003 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la NOUVELLE-CALEDONIE, représentée par le Président de son gouvernement, à ce habilité par délibération du 17 juillet 2003 ; la NOUVELLE-CALEDONIE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 14 mai 2003 par lequel la...
| France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 01 juin 2005, 260401
15-05-11-01 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. - RÈGLES APPLICABLES. - FISCALITÉ. - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE. - SIXIÈME DIRECTIVE... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 septembre 2003 et 16 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES BRASSERIES DE KRONENBOURG, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE DES BRASSERIES DE KRONENBOURG demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 3 juillet 2003 par lequel la...
| France, Conseil d'État, 9eme et 10eme sous-sections reunies, 08 juin 2005, 255992
19-03-04-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILÉES ET REDEVANCES. - TAXE PROFESSIONNELLE. - ASSIETTE. -... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril et 28 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AUXILIAIRE DE TRANSPORTS TERRESTRES, dont le siège est ... ; la SOCIETE AUXILIAIRE DE TRANSPORTS TERRESTRES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 24 février 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant...
| France, Conseil d'État, 9eme et 10eme sous-sections reunies, 08 juin 2005, 264317
19-03-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILÉES ET REDEVANCES. - TAXE PROFESSIONNELLE. - EXONÉRATIONS. -... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 9 février, 3 juin et 30 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA BORDEAUX ATLANTIQUE-BOIS, dont le siège est ..., représentée par ses dirigeants en exercice ; la SA BORDEAUX ATLANTIQUE-BOIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 8 décembre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux...
| France, Conseil d'État, 9eme et 10eme sous-sections reunies, 08 juin 2005, 264318
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 9 février, 3 juin et 30 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la S.A. BORDEAUX ATLANTIQUE-BOIS, dont le siège est ..., représentée par ses dirigeants en exercice ; la S.A. BORDEAUX ATLANTIQUE-BOIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 8 décembre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 2 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande...
| France, Conseil d'État, 9eme et 10eme sous-sections reunies, 08 juin 2005, 264319
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 9 février, 3 juin et 30 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la S.A. BORDEAUX ATLANTIQUE-BOIS, dont le siège est ..., représentée par ses dirigeants en exercice ; la S.A. BORDEAUX ATLANTIQUE-BOIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 8 décembre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 23 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande...
| France, Conseil d'État, 7eme sous-section jugeant seule, 13 juin 2005, 275468
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP BOULLOCHE ; FOUSSARD...Vu, 1° sous le n° 275468, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 et 31 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VASCONI ASSOCIES ARCHITECTES, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE VASCONI ASSOCIES ARCHITECTES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 2 décembre 2004 du juge des référés du tribunal administratif de Paris statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative en tant...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 17 juin 2005, 201765
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la décision en date du 11 octobre 1999 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a décidé qu'une astreinte est prononcée à l'encontre de la Chambre d'agriculture de la Corse du Sud ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marisol Touraine, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la chambre d'agriculture de la Corse...
