La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP CELICE BLANCPAIN SOLTNER - page 134
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| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 01 février 2012, 336469
19-04-02-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES. REVENUS... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février et 10 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Luc A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08NC01839 du 10 décembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement n° 0502047 du tribunal...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 03 février 2012, 342248
...SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP BOULLOCHE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 août et 5 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AXA-FRANCE-IARD, venant aux droits de la société Axa-assurances-Iard-mutuelle, dont le siège est 26 rue Drouot à Paris 75009 ; la SOCIETE AXA-FRANCE-IARD demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07DA00653 du 3 juin 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a, d'une part, rejeté ses conclusions tendant à la réformation du jugement...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 03 février 2012, 353737
135-05-01-02 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COOPÉRATION. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE - QUESTIONS GÉNÉRALES. ENTENTES... ...SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 octobre et 15 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE VEYRIER-DU-LAC, représentée par son maire, et la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'ANNECY, dont le siège est 46 avenue des Iles à Annecy 74007 ; la commune et la communauté d'agglomération demandent au Conseil d'Etat...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 08 février 2012, 308658
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP MONOD, COLIN...Vu, avec les pièces qui y sont visées, la décision du 26 mai 2010 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête enregistrée sous le numéro 308658, présentée pour la SOCIETE GROUPE LIMAGRAIN HOLDING, dont le siège est zone agro-industrielle B.P. 20 à Ennezat 63720, et tendant à l'annulation de l'arrêt du 21 juin 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel qu'elle a interjeté du jugement du 7 octobre 2004 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 08 février 2012, 336543
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février et 5 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LE CHAVE, dont le siège est 38 rue Joël Recher à Marseille 13007, représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE LE CHAVE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07MA01212 du 17 décembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, faisant droit au recours du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a, d'une part, annulé le jugement n° 0500648 du 15...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 15 février 2012, 351752
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août et 9 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CASTRES, représentée par son maire ; la COMMUNE DE CASTRES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06BX01135-09BX00894 du 9 juin 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a ramené de 479 162,24 euros HT à 273 052,77 euros HT la somme que par le jugement n° 040012-040013-043443 du 6 février 2009 le tribunal administratif de Toulouse a condamn...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 20 février 2012, 321224
19-04-01-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. RÈGLES GÉNÉRALES. IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES DES SOCIÉTÉS ET AUTRES... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er octobre et 18 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE PARTICIPASANH, dont le siège est 8, avenue Saint Rémy à Forbach 57600 ; la SOCIETE CIVILE PARTICIPASANH demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06NC00586 du 1er août 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 22 février 2012, 335200
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD...Vu le pourvoi et les mémoires complémentaires, enregistrés les 4 janvier, 6 avril et 29 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Mariano-Robert A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07VE03040 du 14 octobre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles, d'une part, a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0507796 du 4 octobre 2007 du tribunal administratif de Versailles en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 22 février 2012, 341863
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juillet et 20 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'AGDE, représentée par son maire ; la COMMUNE D'AGDE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0801075 du 26 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles l'Etat a été assujetti au titre des années 2005, 2006 et 2007 dans les rôles de la commune d'Agde...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 22 février 2012, 345792
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi, enregistré le 14 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS ; le MINISTRE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09/00011 du 9 novembre 2010 par lequel la cour régionale des pensions de Lyon a rejeté pour irrecevabilité son recours contre le jugement n° 07/23982 du 9 juin 2009 par lequel le tribunal départemental des pensions du Rhône, statuant sur la demande de M. Alain A, a considéré, après expertise, que...
