La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP CELICE BLANCPAIN SOLTNER - page 122
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| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 08 juin 2011, 341018
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juin et 27 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE P2C INVESTISSEMENT, dont le siège est 12 rue de la Mésange à Strasbourg 67000 ; la SOCIETE P2C INVESTISSEMENT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09NC00860 du 22 avril 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0604653 du 9 avril 2009 du tribunal administratif de Strasbourg rejetant sa demande de décharge...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 10 juin 2011, 335584
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu, 1° sous le n° 335584, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier 2010 et 15 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE LYON, dont le siège est au 42, rue Bonnel à Lyon 69484, représenté par son Bâtonnier en exercice ; l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE LYON demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2009-1384 du 11 novembre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations de nationalité et de pratiques...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 16 juin 2011, 329950
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet et 20 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS MADIANA-CONGRES, dont le siège est sis au Palais des Congrès Madiana à Schoelcher 97233, représentée par son gérant en exercice ; la SAS MADIANA-CONGRES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 0500083 du 22 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la réduction des cotisations de taxe...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 16 juin 2011, 329951
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet et 20 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC MADIANA, dont le siège est sis au Palais des Congrès Madiana à Schoelcher 97233, représentée par son gérant en exercice ; la SNC MADIANA demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 0500084 du 22 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté le surplus des conclusions de ses demandes tendant à la réduction des cotisations de taxe foncière sur les...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 16 juin 2011, 340425
...SCP DIDIER, PINET ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu, 1° sous le n° 340425, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin et 10 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, dont le siège est au Palais de la Bourse, 3 place Gabriel à Bordeaux 33075 ; le GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 05BX00502 du 1er avril 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, statuant sur la requête de M. et Mme B, de M. et Mme A et du groupement foncier...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 17 juin 2011, 343486
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi, enregistré le 24 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Vehbi A, domicilié ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1013353 du 30 juillet 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande du 20 octobre 2009 tendant à la délivrance d'une...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 17 juin 2011, 348392
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu l'ordonnance n° 110497 du 6 avril 2011, enregistrée le 12 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Lyon, avant qu'il soit statué sur la demande de M. et Mme A tendant à l'annulation de la délibération du 10 janvier 2011 par laquelle le conseil de la communauté urbaine de Lyon a approuvé la modification n° 7 du plan local d'urbanisme, a décidé, par application des dispositions de l'article 23-2 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, de transmettre au Conseil d'Etat...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 22 juin 2011, 332741
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 octobre 2009 et 13 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Christian A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07NC01609 du 6 août 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel qu'ils ont interjeté du jugement n° 0400852 du 20 septembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 22 juin 2011, 334434
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; FOUSSARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 décembre et 17 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'YONNE, dont le siège est 1 et 3 rue du Moulin à Auxerre 89024 ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'YONNE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06LY02080 du 8 octobre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à la réformation du jugement n° 0402351 du 13 juillet 2006 du tribunal...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 24 juin 2011, 327753
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu l'ordonnance du 3 avril 2009, enregistrée le 7 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par M. et Mme Jules A et le CENTRE DE PAIEMENT DE LA MAIF DE TOULOUSE ; Vu le pourvoi, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 30 novembre 2006, présenté par M. et...
