La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP CELICE BLANCPAIN SOLTNER - page 117
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| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 27 janvier 2011, 336101
...SCP BOULLOCHE ; SCP BOUTET ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er février et 28 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BOULOGNE BILLANCOURT, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07PA02460, 07PA02387 du 7 décembre 2009 de la cour administrative d'appel de Paris en tant que, réformant le jugement du tribunal administratif de Paris n°0111476 du 11 mai 2007 qui avait condamné solidairement la société Atelier Josic Architecte, et la...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 04 février 2011, 344366
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; LUC-THALER...Vu 1°, sous le n° 344366, la requête, enregistrée le 16 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision AD 3077 du 4 octobre 2010 par laquelle la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, après avoir annulé la décision du 20 novembre 2008 de la chambre de discipline du Conseil central de la section G, a, d'une part, ramené de 6 à 3 mois la sanction prononcée à son encontre d'interdiction d'exercer la pharmacie...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 09 février 2011, 327397
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi, enregistré le 24 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 06LY001058 du 26 février 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, après avoir annulé l'article 2 du jugement n° 0403216 du tribunal administratif de Lyon du 21 mars 2006, a déchargé M. Denys A des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 09 février 2011, 334574
...LUC-THALER ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi, enregistré le 14 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Dominique A, demeurant au ..., Mme Marie-Odile C, demeurant au ..., Mme Hélène B, demeurant au ... ; M. A et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 21 septembre 2009 par laquelle la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens n'a que partiellement fait droit à leur demande tendant à l'annulation de la décision du 20 février 2008 de la chambre de discipline du conseil central de la section G en...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 11 février 2011, 316508
01-03-01-02-02-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. QUESTIONS GÉNÉRALES.... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP DE CHAISEMARTIN, COURJON...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 26 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GENERALE, dont le siège est Tour Société Générale, 17, cours Valmy à Paris La Défense Cedex 92987 ; la SOCIETE GENERALE demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 7 février 2008 par laquelle la commission des sanctions de...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 11 février 2011, 326981
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril et 29 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Abdelhak A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06LY2061 du 25 septembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0506419 du 25 juillet 2006 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 juillet 2005 du préfet du Rhône refusant de lui...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 11 février 2011, 337018
55-02 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. ACCÈS AUX PROFESSIONS. - DIRIGEANT OU GÉRANT D'UN ÉTABLISSEMENT ORGANISANT DES STAGES DE... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée pour la société ALLO PERMIS dont le siège social est situé 4, avenue Claude Vellefaux à Paris 75010, représentée par ses dirigeants en exercice, la société ACTION CONDUITE PREVENTION SECURITE dont le siège social est situé 14, rue des Trois Territoires à Vincennes 94300, représentée par ses dirigeants en exercice, la sociét...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 21 février 2011, 335306
54-06-07-005 PROCÉDURE. JUGEMENTS. EXÉCUTION DES JUGEMENTS. EFFETS D'UNE ANNULATION. - OFFICE DU JUGE DE L'INJONCTION RJ1. 54-06-07-005 Le... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP COUTARD, MAYER, MUNIER-APAIRE ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE...Vu, 1° sous le n° 335306, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 janvier et le 6 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VEOLIA PROPRETE, anciennement dénommée Onyx S.A., dont le siège est 163-169 avenue Georges Clémenceau à Nanterre 92000, représentée par ses dirigeants en...
| France, Conseil d'État, 7ème - 2ème ssr, 21 février 2011, 337349
39-08 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - EXÉCUTION DES JUGEMENTS ART. L. 911-4 DU CODE DE... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP COUTARD, MAYER, MUNIER-APAIRE...Vu, 1° sous le n° 337349, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 mars et 8 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE OPHRYS, venant aux droits de la société Onyx Auvergne-Rhône-Alpes, dont le siège social est Chemin du Pyu Long, à Clermont-Ferrand 63000, représentée par ses...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 23 février 2011, 322924
54-08-01-01-02 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. APPEL. RECEVABILITÉ. QUALITÉ POUR FAIRE APPEL. - 1 PERSONNE QUI, DEVANT LE TRIBUNAL... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 décembre 2008 et 3 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC LIDL, dont le siège est 35, rue Charles Péguy à Strasbourg 67200 ; la SNC LIDL demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 06MA02480 du 3 octobre 2008 par laquelle le président de la première chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a...
