La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP CELICE BLANCPAIN SOLTNER - page 108
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| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 09 juillet 2010, 309513
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu l'ordonnance du 12 septembre 2007, enregistrée le 19 septembre 2007 au secrétariat du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par M. Gilles A, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2007 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, présentée par M. A ; M. A demande à la juridiction administrative de condamner l'Etat à lui verser une somme de 98 142...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 09 juillet 2010, 310032
39-06-01-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. RESPONSABILITÉ DES... ...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 octobre 2007 et 9 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la COMMUNE DE LORRY-LES-METZ, représentée par son maire ; la COMMUNE DE LORRY-LES-METZ demande au Conseil d'État : 1° d'annuler l'arrêt du 2 août 2007 par lequel la cour administrative...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 09 juillet 2010, 315618
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu l'ordonnance du 14 avril 2008, enregistrée le 25 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par Mme Armelle A, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2008 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, présentée par Mme A ; Mme A demande à la juridiction administrative de condamner l'Etat à lui verser la prime...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 09 juillet 2010, 315627
...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés le 25 avril et le 25 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Claude G, demeurant ... ; M. G demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 2 de la décision du 25 février 2008 de la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, en tant que, par cet article, elle a renvoyé au conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens en formation administrative l'examen de la plainte qu'avait formée à son...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 09 juillet 2010, 315628
...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés le 25 avril et le 25 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pascal J, demeurant ... ; M. J demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 2 de la décision du 25 février 2008 de la chambre de discipline du conseil national de l'ordre des pharmaciens, en tant que, par cet article, elle a renvoyé au conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens en formation administrative l'examen de la plainte qu'avait formée à son...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 09 juillet 2010, 315629
...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés le 25 avril et le 25 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Fabrice G, demeurant ... ; M. G demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 2 de la décision du 25 février 2008 de la chambre de discipline du conseil national de l'ordre des pharmaciens, en tant que, par cet article, elle a renvoyé au conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens en formation administrative l'examen de la plainte qu'avait formée à son...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 15 juillet 2010, 327512
54-10-05-01-03 PROCÉDURE. - DISPOSITION QUI N'A PAS ÉTÉ APPLIQUÉE À LA SITUATION À L'ORIGINE DU LITIGE, DONT LE BÉNÉFICE N'A PAS ÉTÉ... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le mémoire, enregistré le 9 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Eric A, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M. A demande au Conseil d'Etat, à l'appui de son pourvoi tendant à l'annulation de l'arrêt du 5 février 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel qu'il a interjeté du jugement du 30 mai 2006 du tribunal...
| France, Conseil d'État, Section du contentieux, 16 juillet 2010, 313768
68-001-01-035 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. DIRECTIVES... ...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi, enregistré le 28 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 20 décembre 2007 par lequel la cour administrative...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 16 juillet 2010, 325236
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; BALAT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février et 14 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LACHA, dont le siège est 19, rue des Couteliers, zone d'activités Sud à Briançon 05100, représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LACHA demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 11 décembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, à la demande de la commune de Briançon, a annulé le jugement du tribunal...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 16 juillet 2010, 330158
...LUC-THALER ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet et 29 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Hervé A, demeurant ..., M. Hassan B, demeurant ..., M. Didier C, demeurant 8 Place d'Armes à Sedan 08204 et la SELARL NORDEN, dont le siège est ... ; M. A et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 19 mai 2009 par laquelle la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens a rejeté leur requête, en tant qu'elle tend à l'annulation de la...
