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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 15 novembre 2010, 09NC01004

...SCP CELICE - BLANCPAIN - SOLTNER ; SCP CELICE - BLANCPAIN - SOLTNER ; SCP CELICE - BLANCPAIN...Vu, 1, sous le n°09NC01004, la requête, enregistrée le 7 juillet 2009, complétée par des mémoires enregistrés les 13 juillet 2009, 24 août 2009, 1er octobre 2009, 12 juillet 2010 et 26 août 2010, présentée pour la MANUFACTURE FRANCAISE DE PNEUMATIQUES MICHELIN dont le siège est place des Carmes Dechaux à Clermont Ferrand 63000, représentée par son président, par la SCP Celice-Blancpain-Soltner, avocat ; la MANUFACTURE FRANCAISE DE PNEUMATIQUES...

France | 15/11/2010 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 16 novembre 2009, 09NC01005

...SCP CELICE - BLANCPAIN - SOLTNER ; SCP CELICE - BLANCPAIN - SOLTNER ; SCP CELICE - BLANCPAIN...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2009, complétée par des mémoires enregistrés le 24 août et le 29 septembre 2009, présenté pour la MANUFACTURE FRANCAISE DE PNEUMATIQUES MICHELIN dont le siège est place des Carmes Dechaux à Clermont Ferrand 63000 par la SCP Celice-Blancpain-Soltner, avocat ; la MANUFACTURE FRANCAISE DE PNEUMATIQUES MICHELIN demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 2 juin 2009 par lequel le...

France | 16/11/2009 | 4ème chambre - formation à 3
 
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