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Recherche de avec pour avocat SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SCP GURY et MAITRE dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 janvier 2024, 42400052

SOCIETE règles générales - Administrateur provisoire - Désignation - Ordonnance - Rétractation - Portée - Rémunération de... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gury et Maitre, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 janvier 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 52 F-B Pourvoi n° W 22-11.768 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR...

France | 24/01/2024 | Chambre commerciale

France | France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 31 octobre 2023, 456332

66-07 TRAVAIL ET EMPLOI. - LICENCIEMENTS. - HOMOLOGATION D’UN DOCUMENT UNILATÉRAL PORTANT PSE – CRITÈRES D’ORDRE DES LICENCIEMENTS – 1... ...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SCP GURY et MAITRE...Vu la procédure suivante : Le comité social et économique de l'unité économique et sociale UES TUI France, Mme P... C..., Mme A... W..., Mme U... G..., M. J... T..., Mme M... H..., M. R... N..., Mme D... V..., M. K... I..., Mme Q... F..., M. S... X..., M. E... L..., Mme O... B... et M. Y... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la...

France | 31/10/2023 | 4ème - 1ère chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 7ème chambre, 31 octobre 2023, 471785

...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SCP GURY et MAITRE...Vu la procédure suivante : La société générale factoring, anciennement dénommée compagnie générale d'affacturage, a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la commune de Saint-Philippe à lui payer la somme de 51 639,40 euros correspondant à une créance que lui a cédée la société Vellayoudom sud terrassement, titulaire d'un marché public conclu avec cette commune. Par un jugement n° 1800144 du 11 juin 2020, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 20BX02418...

France | 31/10/2023 | 7ème chambre
 
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