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| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 13 octobre 2021, 448534
...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SCP DELAMARRE, JEHANNIN...Vu la procédure suivante : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires dans la commune de Villerupt Meurthe-et-Moselle. Par un jugement n° 2000848 du 8 décembre 2020, le tribunal administratif a rejeté sa protestation. Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 8 janvier et 20 juillet 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, M. E... demande au...
| France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 27 avril 2021, 436820
39-06-02-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. RESPONSABILITÉ DU... ...SCP DE NERVO, POUPET ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SCP DELAMARRE, JEHANNIN ; SCP L. POULET...Vu la procédure suivante : La société Strasbourg Electricité Réseaux a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de condamner conjointement et solidairement la société SADE et l'Eurométropole de Strasbourg à lui verser la somme de 498 527,13 euros, à titre de provision, à raison du dommage survenu le 8 août 2016...
