Recherche de avec pour avocat SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SARL THOUVENIN, COUDRAY, GREVY dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 05 juin 2024, 467107
...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SARL THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : La société Sodi a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 mai 2018 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a, d'une part, retiré sa décision du 22 janvier 2018 par laquelle elle a implicitement rejeté le recours hiérarchique de Mme B... A... contre la décision du 20 juillet 2017 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale de...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 05 juin 2024, 467108
...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SARL THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : La société Sodi a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 mai 2018 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a, d'une part, retiré sa décision du 22 janvier 2018 par laquelle elle a implicitement rejeté le recours hiérarchique de M. A... B... contre la décision du 20 juillet 2017 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 05 juin 2024, 467109
...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SARL THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : La société Sodi a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 mai 2018 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a, d'une part, retiré sa décision du 22 janvier 2018 par laquelle elle a implicitement rejeté le recours hiérarchique de M. A... B... contre la décision du 20 juillet 2017 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 05 juin 2024, 467110
...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SARL THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : La société Sodi a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 mai 2018 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a, d'une part, retiré sa décision du 22 janvier 2018 par laquelle elle a implicitement rejeté le recours hiérarchique de M. A... B... contre la décision du 20 juillet 2017 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale...
