La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER - page 9
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| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 28 décembre 2023, 467387
...CABINET FRANÇOIS PINET ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 juillet 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de la section n° 2 de l'unité départementale des Ardennes a autorisé la société Ardennaise Industrielle à le licencier pour motif économique. Par un jugement n° 1801889 du 17 janvier 2020, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 20NC00676 du 7 juillet 2022, la cour administrative d'appel de...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 28 décembre 2023, 467388
...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; CABINET FRANÇOIS PINET...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 juillet 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de la section n° 2 de l'unité départementale des Ardennes a autorisé la société Ardennaise Industrielle à le licencier pour motif économique. Par un jugement n° 1801890 du 17 janvier 2020, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 20NC00694 du 7 juillet 2022, la cour administrative d'appel de...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 28 décembre 2023, 467389
...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; CABINET FRANÇOIS PINET...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 juillet 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de la section n° 2 de l'unité départementale des Ardennes a autorisé la société Ardennaise Industrielle à le licencier pour motif économique. Par un jugement n° 1801897 du 17 janvier 2020, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 20NC00696 du 7 juillet 2022, la cour administrative d'appel de...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 28 décembre 2023, 467390
...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; CABINET FRANÇOIS PINET...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 juillet 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de la section n° 2 de l'unité départementale des Ardennes a autorisé la société Ardennaise Industrielle à le licencier pour motif économique. Par un jugement n° 1801899 du 17 janvier 2020, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 20NC00697 du 7 juillet 2022, la cour administrative d'appel de...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 28 décembre 2023, 467392
...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; CABINET FRANÇOIS PINET...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 juillet 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de la section n° 2 de l'unité départementale des Ardennes a autorisé la société Ardennaise Industrielle à le licencier pour motif économique. Par un jugement n° 1801900 du 17 janvier 2020, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 20NC00699 du 7 juillet 2022, la cour administrative d'appel de...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 28 décembre 2023, 467393
...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; CABINET FRANÇOIS PINET...Vu la procédure suivante : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 juillet 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de la section n° 2 de l'unité départementale des Ardennes a autorisé la société Ardennaise Industrielle à la licencier pour motif économique. Par un jugement n° 1801901 du 17 janvier 2020, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 20NC00707 du 7 juillet 2022, la cour administrative d'appel de...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 28 décembre 2023, 467394
...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; CABINET FRANÇOIS PINET...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 juillet 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de la section n° 2 de l'unité départementale des Ardennes a autorisé la société Ardennaise Industrielle à le licencier pour motif économique. Par un jugement n° 1801898 du 17 janvier 2020, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 20NC00695 du 7 juillet 2022, la cour administrative d'appel de...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 28 décembre 2023, 467395
...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; CABINET FRANÇOIS PINET...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 juillet 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de la section n° 2 de l'unité départementale des Ardennes a autorisé la société Ardennaise Industrielle à le licencier pour motif économique. Par un jugement n° 1801891 du 17 janvier 2020, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 20NC00690 du 7 juillet 2022, la cour administrative d'appel de...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 28 décembre 2023, 467397
...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; CABINET FRANÇOIS PINET...Vu la procédure suivante : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 juillet 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de la section n° 2 de l'unité départementale des Ardennes a autorisé la société Ardennaise Industrielle à le licencier pour motif économique. Par un jugement n° 1801902 du 17 janvier 2020, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 20NC00688 du 7 juillet 2022, la cour administrative d'appel de...
| France, Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 18 décembre 2023, 451947
...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SCP OHL, VEXLIARD ; SCP PIWNICA MOLINIE...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 avril 2021, le 22 juillet 2021 et le 18 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. G... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° FR 2019-09 S du 19 février 2021 de la formation restreinte du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes en tant qu'elle a prononcé à son encontre un avertissement ; 2° de mettre à la charge du Haut...
