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| France, Conseil d'État, Juge des référés, 18 juillet 2016, 401313
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, TEXIDOR ; SCP MEIER-BOURDEAU, LECUYER...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision du 31 mai 2016 par laquelle le département du Finistère a mis fin à sa prise en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance en qualité de mineur étranger isolé, d'autre part, d'enjoindre au département du Finistère, dans le délai de 24 heures à compter de...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 18 juillet 2016, 401322
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, TEXIDOR ; SCP MEIER-BOURDEAU, LECUYER...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision du 1er juin 2016 par laquelle le département du Finistère a mis fin à sa prise en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance en qualité de mineur étranger isolé, d'autre part, d'enjoindre au département du Finistère, dans le délai de 24 heures à compter...
