Recherche de avec pour avocat SCP CAPRON, CAPRON dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 12 mars 2012, 345541
...SCP CAPRON, CAPRON ; HAAS...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 janvier 2011 et 5 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LA LARGE VOIE, dont le siège est au 3 rue de Ludelange à Boulange 57655 ; la SCI LA LARGE VOIE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09NC01251 du 4 novembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 30 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Nancy a dit n'y avoir lieu à statuer sur sa demande tendant...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 01 février 2012, 324580
...SCP CAPRON, CAPRON...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 janvier et 29 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE HYDRO SIA, dont le siège est Lieu-dit Haugueras Moulin de Picheloup à Labarthe Inard 31800 ; la société demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07BX00657 du 1er décembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 25 janvier 2007 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 30 janvier 2012, 338239
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP CAPRON, CAPRON...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er avril et 30 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09/01249 du 4 février 2010 par lequel la cour régionale des pensions de Pau a confirmé le jugement du 2 mars 2009 du tribunal départemental des pensions des Hautes-Pyrénées accordant à M. Jean-Claude A la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant-chef de...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 25 janvier 2012, 348269
...SCP BOUZIDI, BOUHANNA ; SCP CAPRON, CAPRON...Vu l'ordonnance n° 10LY02827 du 7 avril 2011, enregistrée le 8 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour pour M. Bruno B ; Vu le pourvoi, enregistré le 20 décembre 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, présenté pour M. Bruno B, demeurant ... et tendant à l'annulation du jugement n° 0805281 du 13 octobre 2010 par lequel le...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 30 décembre 2011, 323188
...SCP CAPRON, CAPRON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 décembre 2008 et 12 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SODEFRA FINANCES, représentée par Me Armelle LE DOSSEUR, mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur à sa liquidation judiciaire, demeurant 12, rue Pernelle à Paris 75004 ; la SOCIETE SODEFRA FINANCES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07PA02771 du 2 octobre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 21 mai 2007 du...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 30 décembre 2011, 343252
...SCP CAPRON, CAPRON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 septembre et 10 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Mokhtar A et Mme Malika B épouse A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09LY01759 - 09LY01760 du 17 février 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté leurs requêtes, tendant respectivement à l'annulation des jugements n° 0807755 et n° 0807754, en date du 24 février 2009, par lesquels le tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes tendant, d'une...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 23 décembre 2011, 323189
19-06-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILÉES. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE. OPTIONS. - LOCATION DE LOCAUX... ...SCP CAPRON, CAPRON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 décembre 2008 et 12 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MERCEDES, dont le siège est 6 avenue des Tilleuls à Chatou 78400 ; la SOCIETE MERCEDES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07PA01291-08PA03826 du 2 octobre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris d'une part, après avoir jugé n'y avoir...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 28 novembre 2011, 334183
03-05-01-01-01 AGRICULTURE ET FORÊTS. PRODUITS AGRICOLES. GÉNÉRALITÉS. ORGANISATION DES MARCHÉS. - COTISATION INTERPROFESSIONNELLE INSTAURÉE... ...SCP CAPRON, CAPRON ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu, 1°, sous le n° 334183, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 novembre 2009 et 1er mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC DOUX ELEVAGE, dont le siège est zone industrielle de Lospars à Chateaulin 29150 ; la SNC DOUX ELEVAGE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler, d'une part, la décision implicite du 29 août 2009 par laquelle a...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 27 octobre 2011, 340476
...SCP CAPRON, CAPRON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juin et 13 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Boubacar A, domicilié ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09PA00086 du 16 octobre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel du préfet de police, d'une part, annulé le jugement du 5 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté, en date du 3 juillet 2008, par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 11 octobre 2011, 353002
15-05-045 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. RÈGLES APPLICABLES. - MISE EN ŒUVRE DE LA PROCÉDURE DE RÉADMISSION RÈGLEMENT CE N°... ...SCP CAPRON, CAPRON...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Avkhat A et Mme Luiza B épouse C, élisant domicile chez la Selarl Bouillon Pollono Shammas, 4 et 6 rue Deurbroucq à Nantes 44000 ; M. A et Mme C demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1108759 du 16 septembre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes...
