Recherche de avec pour avocat SCP CAPRON dans la jurisprudence francophone - page 67
Page 67 des 662 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 décembre 1985, 85-92120
COUR D'ASSISES - Débats - Témoins - Déposition - Additions, changements ou variations - Article 333 du Code de procédure pénale -... ...Av. demandeur : SCP Capron Roger, Me Boulloche...STATUANT SUR LE POURVOI DE : - X... PHILIPPE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU VAUCLUSE DU 6 MARS 1985, QUI L'A CONDAMNE A QUINZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR MEURTRE COMMIS EN CORRELATION AVEC UN VOL ; VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 333 ET 378 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QUE LE PROCES-VERBAL DE VARIATION DANS LES...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 janvier 1981, 79-16071
1 SPORTS - Course de chevaux - Trot attelé - Dommage causé à un cheval par le sulky d'un concurrent - Driver ayant déporté son attelage sur... ...Av. Demandeur : SCP Capron et Xavier...SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'AU COURS D'UNE COURSE DE TROT ATTELE, LA JUMENT DE SIADOUS FUT BLESSEE PAR LE SULKY DE LUX; QUE SIADOUS A RECLAME A LUX, ET A SON ASSUREUR LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS, LA REPARATION DE SON PREJUDICE; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR RETENU PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL LA RESPONSABILITE DE LUX...
