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...SCP CAILLE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Demathieu et Bard construction Nord a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative portant sur le marché de construction du siège de la chambre régionale des métiers et de l'artisanat Hauts-de-France. Par une ordonnance n° 2101196 du 28 mai 2021, la juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. 39-06 Marchés et contrats... ...SCP CAILLE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés SPIE Batignolles Nord et Noralu, par une requête n° 1701303 ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner solidairement la commune de Pont-Sainte-Maxence, M. B... et la société Ingerop à leur verser la somme totale de 1 001 595,94 euros hors taxes, assortie de la taxe sur la valeur ajoutée, des intérêts moratoires à compter de la transmission du...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP CAILLE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société par actions simplifiée SAS Profil Ingénierie, a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la société à responsabilité limitée SARL Cabinet I...à la garantir et à la relever indemne de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre par le tribunal de grande instance de Lille et de mettre à sa charge une somme de 2 000 euros sur...

54-03-011-04 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé tendant au prononcé d'une mesure... ...SCP CAILLE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2014, présentée pour la société INGEROP, société par actions simplifiée, dont le siège est 168/172 boulevard de Verdun à Courbevoie 92408 Cedex, représentée par son président, par MeB... ; la société INGEROP demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 1400053 du 31 janvier 2014 du président du tribunal administratif de Lille statuant en référé, en ce qu'elle étend, à la demande de...