Recherche de avec pour avocat SCP Buk Lament-Robillot, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller dans la jurisprudence francophone

...SCP Buk Lament-Robillot, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° K 20-86.592 F-D N° 01402 ECF 23 NOVEMBRE 2021 CASSATION SANS RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 NOVEMBRE 2021 L'association 1 1 et M. W Z ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 5 octobre 2020, qui, pour diffamation publique envers un...

...SCP Buk Lament-Robillot, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 925 F-D Pourvoi n° J 20-10.898 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 La société Ayming, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, anciennement dénommée société Alma Consulting Group, a formé le...