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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 février 2022, 21-12843
...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Sevaux et Mathonnet, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 février 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 183 F-D Pourvoi n° U 21-12.843 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2022 L'entreprise Begetech, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 4, a form...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 novembre 2021, 20-15039
...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 novembre 2021 Rejet M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 818 F-D Pourvoi n° K 20-15.039 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 NOVEMBRE 2021 M. D J, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° K 20-15.039 contre l'arrêt rendu le 5 février 2020...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 29 septembre 2021, 20-10684
...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 septembre 2021 Non-lieu à statuer Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 567 F-D Pourvoi n° B 20-10.684 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. D. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 3 février 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 décembre 2020, 19-23213 et suivant
...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 810 F-D Pourvois n° Z 19-23.213 K 19-23.223 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 I - Mme N... R..., épouse M..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° Z 19-23.213, contre un arrêt rendu le 4 juillet 2019 par...
