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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 juillet 2021, 19-24199

...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 722 F-D Pourvoi n° W 19-24.199 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 M. H T, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 19-24.199 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 1-3, dans le litige...

France | 08/07/2021 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 03 février 2021, 18-16856

...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Ortscheidt, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 février 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 115 F-D Pourvoi n° U 18-16.856 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 FÉVRIER 2021 La société MJS Partners, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est ... , en la personne de M. K... T..., agissant en...

France | 03/02/2021 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 26 novembre 2020, 18-22563

ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Bénéficiaires - Modification ou substitution - Volonté certaine et non équivoque de l'assuré -... ...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 novembre 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1278 F-P+B+I Pourvoi n° X 18-22.563 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 1°/ M. S... Y..., domicilié ... , 2...

France | 26/11/2020 | Chambre civile 2
 
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