| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 septembre 2020, 18-25997
...Me Balat, SCP Buk Lament-Robillot, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 452 F-D Pourvoi n° E 18-25.997 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. F.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 juin 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 juillet 2020, 19-17790
...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juillet 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 402 F-D Pourvoi n° E 19-17.790 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 Mme W... N..., veuve Y..., domiciliée ... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs R...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 juin 2020, 19-15362
...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 juin 2020 Désistement M. CHAUVIN, président Arrêt n° 388 F-D Pourvoi n° R 19-15.362 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2020 La société Jardins Issler, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° R 19-15.362 contre deux ordonnances...