Recherche de avec pour avocat SCP Buk Lament-Robillot, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 26 novembre 2020, 19-22211
...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 novembre 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1341 F-D Pourvoi n° K 19-22.211 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Côte d'Or, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° K 19-22.211 contre l'arrêt n...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 26 novembre 2020, 19-22212
...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 novembre 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1342 F-D Pourvoi n° M 19-22.212 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Côte d'Or, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° M 19-22.212 contre l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 novembre 2020, 19-13508
...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1201 F-D Pourvoi n° A 19-13.508 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. D.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 décembre 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 septembre 2020, 19-16694
...Me Balat, SCP Buk Lament-Robillot, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 septembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 683 F-D Pourvoi n° P 19-16.694 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 1°/ M. Y... J..., 2°/ Mme V... S..., épouse J..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° P...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 septembre 2020, 19-15814
...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Cassation partielle sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 845 F-P+B+I Pourvoi n° H 19-15.814 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 M. F... O..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° H 19-15.814 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2019 par la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 septembre 2020, 19-13698
...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 septembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 490 F-D Pourvoi n° H 19-13.698 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2020 M. R... F..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° H 19-13.698 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2018 par la cour...
