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Recherche de avec pour avocat SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 24 septembre 2008, 07-42320

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 25 septembre 2006 que Mme X..., engagée le 1er mai 2003 par la société Phyto plus 6 au titre d'un contrat à durée indéterminée afin de développer l'activité de la société, a été licenciée pour faute grave par lettre du 2 février 2004 ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré le licenciement fondé sur une faute grave...

France | 24/09/2008 | Chambre sociale
 
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