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...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 avril 2009, la SCP Monod et Colin, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. X..., se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 29 mai 2008 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. X...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 avril 2009, la SCP Monod et Colin, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. X..., se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 29 mai 2008 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. X...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 avril 2009, la SCP Monod et Colin, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. X..., se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 29 mai 2008 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. X...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 avril 2009, la SCP Monod et Colin, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. X..., se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 29 mai 2008 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. X...

CHOSE JUGEE - Décision dont l'autorité est invoquée - Jugement se limitant à ordonner le bornage de propriétés contiguës et à désigner un... ...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Monod et Colin, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Vini Immobilier du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., M. Y... Z... A..., Mme Marie A... , la SCI Moe Moea Fenua ; Sur les trois moyens, réunis : Attendu que selon l'arrêt attaqué Papeete, 15 novembre...

...Me Bouthors, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 31 janvier 2008 que M. X..., employé depuis 1970 comme boucher par M. Y..., exploitant à la fois un fonds de boucherie à Wallers et une activité de vente en gros et d'abattage à Douai, est passé en avril 2002 au service de la société LBV, à laquelle M. Y... avait donné ces fonds en location-gérance ; que la société LBV ayant été placée en liquidation judiciaire, le liquidateur judiciaire a restitué le...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que, sans violer l'autorité de chose jugée qui s'attachait au seul dispositif de son précédent arrêt du 27 septembre 2006, la cour d'appel a exactement retenu qu'elle avait déjà jugé que l'avenant du 21 octobre 2002 emportait novation du bail mais, qu'ayant interrogé les parties sur le sens d'un élément de cet avenant, elle ne s'était pas prononcée sur l'exécution de celui-ci...

...Me Ricard, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 29 mai 2007, que sur des poursuites de saisie immobilière exercées par la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Lorraine la banque, à l'encontre de la SCI 82 rue Saint-Julien la SCI, un bien a été adjugé à la SCI Scribe ; que la SCI a alors saisi un tribunal de grande instance d'une demande d'annulation de...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que René X... et Mme Y... se sont mariés le 15 novembre 1952 sous le régime de la séparation de biens ; qu'en 1967 ils ont souscrit deux emprunts afin de financer la construction d'une maison d'habitation sur une parcelle de terrain acquise par Mme Y... en 1961 ; que René X... est décédé le 9 juin 1980 en laissant pour lui succéder son fils, M. Pierre X..., et son épouse, légataire de la plus forte quotité disponible entre époux et ayant...

... Bouhanna, SCP Monod et Colin, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Yves et Blaise Capron...- X... Jean- Pierre,- A... Jean- Louis,- Y... François,- Z... Pascal,- Q... Bernard,- LA SOCIÉTÉ FLANDRES CONTENTIEUX, partie civile et civilement responsable, contre l' arrêt de la cour d' appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 12 avril 2007, qui a condamné le premier, pour corruption, escroquerie, infraction au code de l' urbanisme, abus de confiance, banqueroute et usage de faux, à deux ans d' emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l' épreuve et 20 000 euros d' amende, le deuxième, pour...