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...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... qui avait été engagé le 4 novembre 1991 par la société Lecot, a été licencié le 4 mai 2004 ; Sur le pourvoi principal de la société Lecot : Sur le second moyen en ce qu'il se rapporte à la période commençant le 1er avril 2002 : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du salari...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué Paris, 1er avril 2008 que M. X... qui avait été engagé le 2 février 1975 par la société Snecma où il exerçait en dernier lieu les fonctions de technicien d'entretien, a été licencié le 4 juin 2003 avec dispense d'exécution du préavis ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande principale tendant à sa réintégration et à la condamnation de la société Snecma...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi : Vu l'article 978, alinéa 1er, du code de procédure civile dans sa rédaction applicable à l'espèce ; Attendu que MM. X... et Y... se sont pourvus en cassation le 27 mars 2008 contre l'arrêt rendu le 28 février 2008 par la cour d'appel de Versailles ; Que par arrêt du 20 janvier 2009, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a constaté l'interruption de l'instance, en raison du décès de M...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 novembre 2009, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société TBI Sham, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 31 janvier 2007 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société Marignan CP ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa deuxième branche : Vu les articles 1134 du code civil et L. 1232-1 et L. 1236-8 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été embauché par la société Satif, cabinet d'études techniques et d'ingénierie logistique à compter du 1er octobre 2001 aux fins d'être détaché à Abu Dhabi auprès de la société Dassault dans le cadre d'un contrat d'assistance technique conclu entre les deux...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 6 octobre 2008, que M. X..., qui était employé par l'association Relais jeunes Charpennes depuis le 1er octobre 1996, en dernier lieu en qualité de chef des services éducatifs, a été licencié le 20 septembre 2004 pour faute grave pour avoir notamment utilisé son poste informatique pour accéder à des sites pornographiques répertoriés dans ses favoris ; Attendu que le salarié fait...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu que pour ordonner le remboursement par la SCP Furlotti et associés, avocats, à la société Eurocomponenti Italie de factures d'honoraires réglées au moyen de traites émanant de la société Olivier diffusion, pour des...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2009, qui, pour escroquerie, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 10.000 euros d'amende, trois ans d'interdiction des droits civiques et civils, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le premier...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 25 mars 2009, que, par acte sous seing privé du 12 janvier 2004, la société civile immobilière 84 rue de la Fontaine la SCI a promis de vendre à M. X... un appartement en copropriété sous la condition suspensive d'obtention d'un prêt de 780 000 euros au taux maximal de 4,20 % l'an ; que M. X... n'a pu obtenir le prêt convenu et a sollicit...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 5 mars 2010 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de l'Université catholique de l'Ouest - association Saint-Yves, déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 8 octobre 2009 par le tribunal d'instance d'Angers ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE...