Recherche de avec pour avocat SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Le Bret-Desache, SCP Spinosi et Sureau dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 septembre 2018, 17-20248
...Me Balat, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Le Bret-Desaché, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juin 2018, la SCP Claire Le Bret-Desaché, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Techni Desoss se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Metz le 8 novembre 2016 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 septembre 2018, 17-20490
...Me Balat, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Le Bret-Desaché, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 juin 2018, la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Codeviandes SAS, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Metz le 8 novembre 2016 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 septembre 2017, 16-14374 et suivants
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Le Bret-Desaché, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° E 16-14. 374 à Q 16-14. 383 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués statuant en référé Metz, 1er mars 2016, que Mmes X..., Y..., Z..., A...et B..., ainsi que MM. C..., D..., E..., F...et G...ont été embauchés par la société Proservia en qualité d'ouvriers, chargés de travaux de façonnage de viandes, et exclusivement affectés sur le site de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 septembre 2017, 16-15309 et suivants
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Le Bret-Desaché, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° W 16-15. 309 à F 16-15. 318 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués statuant en référé Metz, 1er mars 2016, que Mmes X..., Y..., Z..., A...et B..., ainsi que MM. C..., D..., E..., F...et G...ont été embauchés par la société Proservia en qualité d'ouvriers, chargés de travaux de façonnage de viandes, et exclusivement affectés sur le site de...
