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France | France, Cour de cassation, Ordonnance premier president, 05 juin 2008, 80-02072

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Réinscription - Demande - Demande de la partie demanderesse au pourvoi - Procédure... ...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Le Bret-Desaché...COUR DE CASSATION PREMIERE PRESIDENCE Pourvoi n° 05-11.997 Requête n° 2072/08 Ordonnance n° 92072 P+B O R D O N N A N C E ENTRE : M. Edgar X... SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ET : la société à responsabilité limitée the Continuity company SCP Le Bret-Desaché, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation Nous, Pierre SARGOS, PRÉSIDENT DE...

France | 05/06/2008 | Ordonnance premier president
 
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