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...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 novembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 693 F-D Pourvoi n° P 19-16.050 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 NOVEMBRE 2020 M. U... A..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° P 19-16.050 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2018 par la cour d'appel de Nancy 3e chambre civile, dans le litige...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° H 19-85.895 F-D N° 2176 EB2 18 NOVEMBRE 2020 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 NOVEMBRE 2020 M. Q... I... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 2019 qui, pour tentative d'escroquerie, dégradations et outrage, l'a condamné à un an d'emprisonnement et a...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête susvisée ; Vu l'article 461 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt du 12 septembre 2012 pourvoi n° D 11-14.698 visé par la requête en interprétation, casse et annule "mais seulement en ce qu'il dit sans objet la demande de M. Y... aux fins de voir prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusifs de la société Cars Nedroma , dit que la lettre de démission de M. Y... du 31 décembre 2004 s'analyse en une...