| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 octobre 2015, 14-14949
...Me Le Prado, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a présenté un syndrome d'enfermement à la suite d'une intervention chirurgicale réalisée par Jean-Bernard Y... le chirurgien ; qu'assisté de sa curatrice, il a demandé, avec la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère la caisse, réparation de son préjudice au chirurgien puis, après décès de celui-ci, à son assureur, la société Travelers insurance company limited l'assureur, intervenu...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 octobre 2014, 13-17395
...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 15 juin 2012 rendu sur renvoi après cassation 1re Civ. 5 novembre 2009, pourvoi n° 08-17.088, que M. X... a formé opposition à l'ordonnance l'ayant condamné à payer une certaine somme à M. Y... au titre d'une reconnaissance de dette qu'il contestait avoir souscrite ; Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande ; Attendu...