Recherche de avec pour avocat SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade dans la jurisprudence francophone

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 17 octobre 2013, qu'à l'occasion de travaux de conception, réalisation et mise en service d'un centre de valorisation énergétique, la société Constructions industrielles de la Méditerranée société CNIM a sous-traité à la société CAPE SOCAP le calorifugeage de l'installation, moyennant un prix global, forfaitaire et définitif de 492 500 euros ; qu'après avoir abandonn...

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort par une juridiction de proximité et le dossier de la procédure, que Mme X... a, le 1er février 2010, assuré son véhicule Porsche auprès de la société Axa France IARD l'assureur ; que ce véhicule ayant été volé et incendié, Mme X... a perçu de l'assureur le montant de la valeur vénale du véhicule, sous...